De nombreux Canadiens décident de travailler ou d'étudier à l'étranger durant leur vie et peuvent se retrouver en situation de double imposition. En tant que citoyen canadien, vous avez le droit de travailler et d'habiter dans un autre pays. Toutefois, des conséquences fiscales sont possibles en fonction du pays où vous vous rendez, de votre statut de résidence et de vos revenus. Le Canada a signé un certain nombre de conventions fiscales pour éviter la double imposition.
Qu'est-ce qu'une convention fiscale?
Une convention fiscale est un accord conclu entre deux pays en vue de résoudre des problèmes de double imposition et d'évasion fiscale. Les conventions fiscales prévoient habituellement les impôts à verser, mais également les critères d'admissibilité au statut de résident et, par conséquent, aux prestations versées par ce pays en vertu de son régime fiscal.
Les conventions indiquent également les circonstances particulières où le revenu du résident d'un autre pays est exonéré d'impôt ou imposable dans un autre pays. En règle générale, si une personne paie des impôts dans un pays, elle recevra le crédit dans l'autre pays. Toutefois, chaque convention fiscale est différente et il est important de vous familiariser avec les modalités de la convention fiscale entre le Canada et le pays dans lequel vous habitez.
Application des conventions fiscales déclenchée par le statut de résidence
Les obligations fiscales du Canada découlent de votre statut de résidence. Votre statut de résidence au Canada est déterminé au cas par cas, soit sans paramètres fixes, mais selon des lignes directrices assujetties à l'interprétation de l'Agence du revenu du Canada. Pour que l'ARC vous considère comme un résident de fait ou un résident réputé du Canada, vous devez produire vos déclarations de revenus au Canada. Les résidents de fait doivent produire des déclarations de revenus canadiennes chaque année afin de déclarer leurs revenus de toutes provenances et d'avoir droit à certaines prestations. Un résident réputé doit respecter des exigences semblables.
Si vous êtes considéré comme résident d'un autre pays conformément à une convention fiscale, vous pourriez être considéré comme non-résident du Canada, ce qui limite vos responsabilités de déclaration. Si vous élisez domicile à l'étranger en permanence, vous pouvez rompre vos liens de résidence avec le Canada et vous pourriez être considéré comme non-résident aux fins de l'impôt canadien.
Les pays avec lesquels le Canada a des conventions fiscales
Le Canada a signé un certain nombre de conventions fiscales avec d'autres pays qui sont en vigueur et relèvent chacune de l'une des trois catégories suivantes :
1. Les conventions fiscales en vigueur; une liste complète des pays signataires figure sur le site Web du ministère des Finances.
2. Les conventions fiscales signées mais non entrées en vigueur; ces pays comprennent le Liban et la Namibie.
3. Les conventions fiscales faisant actuellement l'objet de négociations ou de renégociations; il s'agit notamment de l'Australie, la Chine, Israël, le Madagascar, la Malaisie et les Pays-Bas.